Règlement intérieur

Adopté par l’assemblée générale du 1er mars 2014

 Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Préalablement à son inscription, tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par un membre fondateur de l’association.

Il est agréé par le bureau statuant à la majorité de tous ses membres.

 

Le bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent :

-     Remplir un bulletin d’adhésion   -     S’acquitter d’une cotisation annuelle   -     Prendre connaissance de la charte et la signer   -     Prendre connaissance du dit règlement intérieur.

 Article 2 – Fonctionnement de l’association.

Au-delà de la création de l’association CESREV, les différentes instances de fonctionnement sont (Cf. TITRE III Administration et fonctionnement) :

 -     L’assemblée générale devra se réunir pour rendre compte à ses adhérents de son activité une fois/an.

-     Le conseil d’administration devra se réunir par trimestre pour alimenter le fonctionnement de l’association.

-     Le bureau devra se réunir chaque mois pour organiser les différentes actions de l’association.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Ces instances doivent laisser une trace de leurs activités par le biais de comptes rendus et de procès-verbaux pour les assemblées Générales.

Un registre spécial sera tenu dans le  cadre de la loi du 1er juillet 1901. 

 Article 3 – Cotisation annuelle et cotisation spécifique.

Chaque membre est redevable d’une cotisation annuelle. Ce montant est proposé chaque année par le Conseil d’Administration. La décision doit être prise à la majorité des membres présents ou représentés lors de l’assemblée générale ordinaire.

Selon l’implication de l’association des activités complémentaires peuvent être proposées par le Conseil d’Administration ou le bureau, avec des tarifs spécifiques votés au Conseil d’Administration.

 Article 4 – Gestion et comptabilité.

Le compte en banque de l’association est ouvert au nom de l’association par le président et le trésorier.Il est domicilié au siège de l’association. 

 Les dépenses seront justifiées sur présentation d’une facture ou d’un récépissé visé par le président.

 Le président pourra déléguer sa signature à un autre membre du bureau.

 

Une comptabilité sera tenue par le trésorier, celle-ci sera présentée sous forme comptable à l’Assemblée Générale ordinaire.

 

Article 5 – Code de conduite.

Après avoir satisfait aux différentes procédures d’inscription, l’adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’association, toutes les modifications portant sur son adresse postale, adresse électronique, téléphone et les principaux renseignements du bulletin d’adhésion.

De plus il s’engage à consulter le site de l’association à titre uniquement personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004), relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès du secrétaire de l’association.

 Les responsables du site se réservent la possibilité de supprimer des messages ou des images qui :

-     Ne seraient pas en conformité avec les différentes législations en vigueur

-     Auraient un caractère pornographique ou commercial 

-     Ne correspondraient pas à la charte de notre association CESREV.

Article 6 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre.

La démission doit être adressée au président par courrier ou par courriel. Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave :

 Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

 

-     la non-participation aux activités de l’association.
-     une condamnation pénale pour crime ou délit.

-     toute action de nature à porter un préjudice moral ou matériel, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

 

La décision d’exclusion est adoptée par le Conseil d’Administration statuant à la majorité des membres présents.

 

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association reste définitivement acquise en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 7 – Modification du règlement intérieur.

 Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration à la majorité des membres présents ou représentés.